Définition pratique
La signature électronique simple correspond au niveau d’usage le plus courant : une personne reçoit un lien, consulte un document et manifeste son accord en signant en ligne. Elle est recevable juridiquement, mais son niveau de preuve dépend des éléments conservés autour du parcours.
Cas d’usage courants
Sigilair peut servir à faire signer n’importe quel document utile à une activité professionnelle : contrat de cession, memo deal, accord de confidentialité, autorisation, licence, mandat, bon pour accord ou document interne. Le parcours vise les situations où l’on veut aller vite, conserver un PDF final clair et documenter les éléments essentiels de la signature.
Partir d’un contrat existant
Beaucoup d’utilisateurs ont déjà leurs contrats dans Word, LibreOffice ou Google Docs. Sigilair permet de repartir d’un contenu existant en le collant dans l’éditeur, sans reconstruire le document depuis zéro. L’objectif est de conserver la structure utile du contrat : titres, paragraphes, tableaux, blocs de signature, dates et mise en forme professionnelle.
Ce qu’il faut documenter
Pour renforcer la preuve, il est utile de conserver le PDF final, la chronologie, l’identité déclarée du signataire, son email, l’heure de signature, l’adresse IP, le user-agent et les événements importants du parcours.
Ce que fait Sigilair
Sigilair structure ce parcours : lien de signature, PDF final, journal d’audit et preuve d’intégrité. L’objectif est de produire un dossier cohérent, immédiatement exploitable, sans présenter la signature simple comme une signature qualifiée eIDAS.
Limite à garder en tête
Pour certains actes sensibles, réglementés ou fortement contestables, une signature avancée ou qualifiée peut être requise. Sigilair aide à documenter la signature simple ; le niveau légal nécessaire reste à apprécier selon l’acte et le contexte.
FAQ
Une signature électronique simple est-elle valable ?
Oui, elle peut être recevable juridiquement. Sa solidité dépend surtout des éléments de preuve conservés autour du consentement, de la chronologie et de l’intégrité du document.
Le signataire doit-il créer un compte ?
Non. Le signataire peut recevoir un lien sécurisé, consulter le document et signer en ligne sans compte obligatoire.
Sigilair vend-il une signature qualifiée ?
Non. Sigilair documente un workflow de signature simple et peut intégrer techniquement le certificat eIDAS du client si celui-ci en possède un, mais ne vend pas lui-même une QES ni un service qualifié.